Conditions générales d’utilisation

Objet du service

Padlove permet de sceller un cadenas d’amour numérique, gravé à vos prénoms et ancré sur un lieu réel. Un cadenas reste « entrouvert » tant que votre partenaire ne vous a pas rejoint, puis se scelle.

Accès et compte

L’accès requiert une adresse e-mail valide. La connexion se fait par lien magique. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre boîte e-mail et des informations que vous publiez.

Le service est réservé aux personnes âgées d’au moins 16 ans (voir la Politique 16 ans et plus).

Sceller un cadenas

Sceller un cadenas est un geste unique, sans abonnement ni engagement de durée. Le scellement suppose que les deux membres du couple aient rejoint le cadenas.

Le paiement du scellement

Le scellement d’un cadenas peut être payant : il s’agit d’un geste unique, sans abonnement ni reconduction. Le prix, le cas échéant, est affiché clairement avant tout paiement.

S’agissant d’un contenu numérique fourni immédiatement après votre accord exprès, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer, conformément à la réglementation en vigueur.

Vos contenus et la licence que vous nous accordez

Vous restez propriétaire des prénoms, textes, photos et autres contenus que vous publiez. Vous nous accordez uniquement une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, reproduire et afficher ces contenus dans le seul but de faire fonctionner le service, et dans le respect de vos réglages de visibilité (public ou privé).

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sous réserve d’un bref délai technique pour les sauvegardes. Nous ne vendons pas vos contenus et ne les cédons pas à des annonceurs.

Usage de vos prénoms

Selon vos réglages, vos prénoms et ceux gravés sur le cadenas peuvent être affichés au sein du service (sur votre cadenas et sur la carte). Ils ne sont jamais utilisés à des fins publicitaires : aucun profil publicitaire n’est constitué.

Contenus et bon usage

• Vous garantissez disposer des droits sur les prénoms, textes et photos que vous publiez.
• Sont interdits les contenus illicites, haineux, violents ou portant atteinte à autrui.
• Nous pouvons retirer un contenu manifestement illicite et suspendre un compte en cas d’abus.

Propriété intellectuelle de Padlove

La marque « Padlove », le site, l’application, leurs designs et les visuels de cadenas sont protégés et demeurent la propriété de Padlove. Sauf autorisation écrite, vous ne pouvez pas utiliser nos marques, copier ou modifier nos produits, ni tenter d’en extraire le code source ou de le décompiler.

Vie du compte : suspension, suppression, séparation, décès

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ; la procédure est décrite dans la Politique de confidentialité.
• En cas de manquement grave ou répété à ces conditions, nous pouvons suspendre ou fermer un compte. Vous en êtes informé, avec une explication et, lorsque c’est possible, une voie de recours.
• En cas de séparation, si l’un des membres obtient que son prénom ne soit plus affiché, nous pouvons modifier ou retirer la gravure concernée. Les membres sont informés au préalable.
• En cas de décès d’un utilisateur, ses proches peuvent nous contacter afin que le compte soit fermé, dans le respect de la loi applicable.

Responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». Nous mettons tout en œuvre pour en assurer la disponibilité, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption. Padlove ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

Modification des présentes conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informons au moins 30 jours à l’avance (par e-mail ou au sein du service) et vous laissons la possibilité d’en prendre connaissance. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation ; si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, vous bénéficiez également des dispositions impératives de votre pays de résidence.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.